Mentions légales

Parapharmacie Saint-Tropez
Immatriculation : 48165737700018


E-mail : contact@parapharmacie-saint-tropez.com

Adresse : 
15 rue Gambetta
83990 Saint-Tropez

Tél. : 04 94 97 13 57
Fax : 04 94 97 83 05

 

 Conditions générales de ventes

I. Société:

 les ventes réalisées à partir du présent site internet sont réalisées par:

PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ

PHARMACIE BOURDELEIX

15 rue gambetta

83990 SAINT-TROPEZ

II. champ d'application des CGV:

Les presentes conditions énoncent les droits et obligations des parties applicables aux relations entre PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ et tout acheteurs.Toute commande suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente . La validation de la commande par l'acheteur emporte acceptation pure et simple des dites conditions générales de vente , des prix , quantités et volumes commandés. Le fait que l'une des parties ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente,n'emporte pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente est annulée ou invalidée par décision judicière, les autres dispositions n'en seront pas affectées et continueront à régir les relations entre les partie.PARAPHARMACIE SAINT TROPEZ se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront , le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

III. Preuve:

Sauf preuve écrite contraire, les données enregistrées par PARAPHARMACIE SANT-TROPEZ.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les parties. Les informations enregistrées par le systeme informatique de PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ.COM ont la force probante d'un écrit sous seing privé au sens de l'article 1322 du code civil.

IV. Commande:

La commande réalisée par l'acheteur n'est définitive qu'à compter de l"autorisation du centre de paiement bancaire de procéder au paiement du prix correspondant à celle-ci, en principal, frais et taxes compris. Les frais d'expédition sont indiqués antérieurement à toute validation de commande. En cas de refus du centre susmentionné, la commande ne sera pas générée. La réalisation définitive de la commande occasionne l'envoi par le vendeur d'un accusé de réception de celle-ci par courrier électronique à l'adresse mail communiquée par l'acheteur. Ledit accusé de réception précise le montant de la commande facturée et les modalités de livraison. Il emporte acceptation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'opportunité d'une commande est sous la seule responsabilité de l'acheteur, seul à même d'évaluer son besoin et la compatiblité des produits commandés avec ceux utilisés. Pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ peut demander à l'acheteur des justificatifs d'identité et de moyen paiement, afin de s'assurer que le porteur de la carte est bien à l'origine de la commande et du paiement.Un mail descriptif des actions requises est alors envoyé à l'adresse mail que le client a fourni dans son compte client .En cas de refus écrit par mail du client à fournir ces justificatifs d'identité et de moyen de paiement, la commande sera annulée et la carte bancaire utilisée recréditée du montant de la transaction.

IMPORTANT  une commande passée, donc payée n'est plus modifiable. Nous attirons l'attention sur l'importance de bien contrôler le contenu de votre panier avant de passer à l'étape de paiement, et de vous assurer du bon choix des produits comme des quantités désirées.


Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau Thermale Avène, A-derma, Ducray, Klorane, Elancyl et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

 

V. PRIX ET TARIFS:

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de l'offre concernée et des stocks disponibles.

VI. PAIEMENT:

 

PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ propose le paiement par carte bancaire 

L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de l'enregistrement de sa commande.A aucun moment les sommes versées ne pourront êtres concidérées comme des arrhes ou accomptes.Paiement par carte bancaire sur le serveur securisé et crypté du LCL. Les cartes de paiement acceptées sont: CB ,VISA ,MASTERCARD. Le compte bancaire de l'acheteur sera débité à l'issue d'un délai de 1 à 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera concidérée comme définitive après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaires. Le paiement est sécurisé par un procédé de cryptage SSL:les informations saisies par l'acheteur sont cryptées via SSL(secure socket layer); le vendeur n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

VII. RESPONSABILITE:

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les informations relatives à ces produits sont communiquées au vendeur par les fournisseurs desdits produits. Le vendeur s'engage aux meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible .Toutefois, les descriptions et photographies des produits demeurent seulement indicatives et non contractuelles.Aucune erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du vendeur. Au cas ou un fournisseur modifierait un produit , la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni affecter la validité de la vente.Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable : 

-del'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbations ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications

-de tous les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur son site 

-de tous dommage résultant de l'utilisation , de l'accès à,ou de l'incapacité à utiliser des informations contenues sur son site de vente ou provenant d'un site auquel il est fait renvoi par un lien hypertexte.

VIII. DISPONIBILITE:

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentannée d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Dans l'éventualité d'une indisponiblité supérieure à 1 mois, l'acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Le remboursement de la commande annulée sera effectué sous 30 jours au plus tard.

IX. GARANTIE ET RETRACTATION:

Le vendeur garantit l'acheteur contre les vices cachés des produits livrés.

RETOURS: en outre, l'acheteur bénéficie, en application de l'article L 121-20 du code de la consommation, d'un délai de sept jours francs pour retourner les produits qui ne conviendraient pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice....), en parfait état et non utilisés, accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour sont alors à la charge de l'acheteur . Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour doit être fait en colissimo ou par tout autre transporteur sous forme de colis (enveloppes même "bullées" interdites), et l'emballage des produits doit être adéquat afin d'assurer une protection maximale du ou des produits retourné(s). Tout colis détérioré sera refusé. Le retour, quels que soit les produits concernés et donc l'identité du vendeur est à effectuer à l'adresse suivante: 

PARAPHARMACIE SAINT-TOPEZ.COM 15 RUE GAMBETTA , 83990 SAINT-TROPEZ , FRANCE

Le remboursement sera effectué par virement sur compte bancaire. Il sera réalisé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours de la réception du produit retourné à l'adresse précitée. Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à la création d'un avoir dont il  peut demander le remboursement, égal au montant du ou des produit(s) acheté(s), défalqué des frais de transports pris en charge par PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ.COM. En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. Pour retourner un produit, vous devez obligatoirement utiliser le service de livraison Colissimo remis contre signature (seule garantie de livraison et d'indemnisation en cas de perte ou de dommage). Les conditions d'acceptation du(des)produit(s) retourné(s)sont les suivantes: le produit doit être intact non ouvert et non utilisé dans son emballage d'origine complet ( boite,notice,accessoires éventuels...)non endommagé (non déchiré,cabossé, toujours sous film plastique si celui-ci était filmé). En cas de non respect de l'une de ces conditions, après réception et contrôle, PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ se réserve le droit de refuser la reprise du ou des produits, et l'acheteur devra alors s'acquitter de frais de port pour récupérer la marchandise non conforme retournée. Toutefois, certains produits, mentionnés à l'article L 120-20-2 du code de la consommation, n'ouvrent pas de droit à rétractation. Il s'agit notamment des biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont suceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

X. DELAIS: 

Le vendeur s'engage aux meilleurs efforts pour que la date de livraison n'excède pas 7 jours ouvrés suivant la date de réalisation définitive de la commande (v.IV ci-dessus) pour la France métropolitaine.Tout dépassement éventuel de cette durée ne pouura donner lieu ni à dommages et intérêts ni à une annulation de la commande par l'acheteur. PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ informera l'acheteur du délai nécessaire par courrier électronique. La date limite, au sens de l'article L.121-20-3 du code de la consommation, à laquelle PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ s'engage à livrer le bien est de 30 jours à compter du jour suivant celui ou l 'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande non expédiée.Les sommes versées par l'acheteur lui seront restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Sans préjudice des dispositions précédentes, le choix par l'acheteur d'une livraison par Chronopost lui ouvre droit , en cas de non respect de la date de livraison indiquée lors de la conclusion du contrat, au remboursement du supplément de prix acquitté par rapport au prix qui lui aurait été demandé en Collissimo au vue des caractéristiques de sa commande. Ce remboursement sera matérialisé par un avoir à valoir sur une commande ultérieure.

XI. LIVRAISON:   

1-LIEU:

Le vendeur s'oblige à excécuter toute commande relative à une livraison vers les destinations suivantes:

   ° France métropolitaine, Monaco, Corse, DOM-TOM : Guadeloupe,Martinique,Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy,Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Walis et Futuna, les Terres Australes et Antartiques Françaises.

   ° Les pays de la zone Euro: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie,Slovénie.

   ° Les pays suivants: Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Lichtenstein, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Suisse, Norvège, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Suède, Ukraine, Etats-Unis d'Amérique, Canada, Australie, Corée du Sud, Japon, Israël, Macao, Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Singapour, Ile Maurice, Argentine, Bresil .

Toutefois, en ce qui concerne les produits des laboratoires Pierre Fabre Dermo Cosmétique, seules les commandes à destination de l'Espace Economique Européen seront excécutées.Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée. Cette restriction géographique est imposée par les Laboratoires Pierre Fabre Dermo Cosmétique dans le souci d'assurer un système de distribution sélective. Seules seront dès lors executées les ventes à destination de: La France, l 'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suède, l'Islande, le lichtenstein, la Norvège.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Il appartient à l'acheteur de préciser tout indication nécessaire au bon acheminement de sa commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison par l'acheteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de cette erreur. Dans le cas où le colis est retourné au vendeur par le transporteur suite à une erreur de saisie d'adresse de livraison par l'acheteur, un avoir du montant des produits de la commande hors frais de port sera alors créé. Si les frais de port ont été offerts ou en partie offerts, le montant  de l'avoir sera amputé de la somme réelle des frais facturés au vendeur par le transporteur. PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ fournira alors les documents attestant de ces montants initialement engagés pour l'expédition. L'acheteur en sera informé par mail et recevra un code promotionnel nominatif, relatif à cet avoir, et nommant la raison de sa création. Il pourra en demander le remboursement ou pourra l'utiliser afin de repasser commande des articles de son choix.

Lors de l'expédition, PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique. Ce courrier précise le numéro de colis contenant sa commande, permettant à l'acheteur de suivre son acheminement postale (www.coliposte.net) en tapant le numéro de colis dès le lendemain de l'envoi.

2-RECEPTION

En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison, à l'adresse indiquée par celui-ci, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres ou un mail/sms lui sera envoyé par Colissimo pour l'avertir de la disponibilité du colis dans un point de retrait dont le nom et l'adresse seront spécifiés. Il permet, en fonction du mode de livraison choisi par l'acheteur, soit de retirer le colis dans un bureau de poste dans un délai de 10 jours. Si l'acheteur ne se manifeste pas, le colis sera renvoyé à PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ, en sa qualité de vendeur. Le service client prendra alors contact avec l'acheteur, et créera un avoir utilisable ou remboursable sur simple demande du prix de la commande défalqué des frais de transport pris en charge par PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ.

IMPORTANT: Il appartient à l'acheteur de vérifier le colis à son arrivée et faire toute réserve ou réclamation qui apparaitrait justifiées, voire refuser le colis susceptible d'avoir été ouvert  ou détérioré. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. L'acheteur en informera également PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ en sa qualité de vendeur .

3-ABSENCE DE RECEPTION:

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux et la responsabilité du vendeur s'arrête au moment où le colis est confié au prestataire de transport. Si dans les 5 jours ouvrés après l'expédition du colis(en France métropolitaine seulement) l'acheteur n'en a pas reçu livraison, celui-ci doit se rapprocher de PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ, en sa qualité de vendeur , qui renseignera l'acheteur, et le cas échéant, fera une enquête auprés du transporteur.Durant celle-ci aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Un colis remis sans signature non reçu mais déclaré livré par Colissimo, comme cela est clairement indiqué au moment du choix du mode de livraison ne peut faire l'objet d'aucune enquête ni remboursement par la poste ou PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ.

Un colis remis contre signature non reçu mais déclaré livré par Colissimo fera l'objet d'une enquête déclenchée par le vendeur auprès des services compétents.


La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau Thermale Avène, A-derma, Ducray, Klorane, Elancyl et René Furterer)  est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. 


 

XII. RECLAMATIONS:

 Les produits non conformes à la commande ou présentant des défauts ouvrent une possibilité de réclamation à l'acheteur. Cette réclamation devra être effectuée dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée et la responsabilité du vendeur sera dégagée.

Les réclamations peuvent être opérées suivant deux modes:

par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ 15 rue gambetta 83990 SAINT-TROPEZ FRANCE

par le formulaire de contact sur le site.

Dès que la réclamation est fondée, le produit retourné pourra occasionner un remboursement ou un échange dans les 30 jours après la réception des produits retournés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par l'acheteur ne sont jamais remboursés ou échangés.En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

XIII. FORCE MAJEURE:

Aucune des parties ne peut engager sa responsabilité dès lors que l'inexécution ou l'exécution tardive reprochée résulte d'un cas de force majeure, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

XIV. DROIT APPLICABLE:

Toutes les offres de produits proposées sont limitées aux pays identifiés au titre des livraisons réalisables et aux conditions susmentionnées (V.XI.livraisons)

Quel que soit le lieu de livraison, les présentes Conditions Générales de Ventes, rédigées en langue Francaise,seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'acheteur devra s'adresser en premier lieu à PARAPHARMACIE SAINT-TROPEZ en sa qualité de vendeur pout tenter de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

XV. Pierre Fabre Dermo Cosmétique:

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau Thermale Avène, A-derma, Ducray, Klorane, Elancyl et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau Thermale Avène, A-derma, Ducray, Klorane, Elancyl et René Furterer)  est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.